Le Dépôt Légal

Le dépôt légal s'applique, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public sur un support matériel:

• Aux livres, brochures et périodiques
• Aux cartes et plans, globes et atlas géographiques
• À la musique imprimée (partitions musicales, chorégraphies)
• Aux estampes, photographies et autres documents graphiques (gravures, cartes postales, affiches)
• Aux documents sonores de toute nature
• Aux vidéogrammes non fixés sur supports chimiques
• Aux documents multimédias, bases de données et documents informatiques (cédéroms, disquettes...)

Support matériel exclus du dépôt légal:

• Timbres postaux
• Publication religieuse
• Imprimés à caractère social: faire parts de mariage, naissance, décès...
• Imprimés à caractère commercial: bon d’achat, catalogues, prospectus, qui ne soit pas accompagnés d’œuvres artistiques, textes explicatifs de type technique ou littéraire.
• Imprimés de bureau