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dépôt légal

Le Dépôt Légal

Le dépôt légal s'applique, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public sur un support matériel:

  • Aux livres, brochures et périodiques
  • Aux cartes et plans, globes et atlas géographiques
  • À la musique imprimée (partitions musicales, chorégraphies)
  • Aux estampes, photographies et autres documents graphiques (gravures, cartes postales, affiches)
  • Aux documents sonores de toute nature
  • Aux vidéogrammes non fixés sur supports chimiques
  • Aux documents multimédias, bases de données et documents informatiques (cédéroms, disquettes...)

Support matériel exclus du dépôt légal:

  • Timbres postaux
  • Publication religieuse
  • Imprimés à caractère social: faire parts de mariage, naissance, décès...
  • Imprimés à caractère commercial: bon d’achat, catalogues, prospectus, qui ne soit pas accompagnés d’œuvres artistiques, textes explicatifs de type technique ou littéraire.
  • Imprimés de bureau